1. Éditeur du site
Le site vocatly.com et le service Vocatly sont édités par :
- Dénomination
- Henri Bernard, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Vocatly
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Siège social
- 81 avenue de Clichy, 75017 Paris, France
- Immatriculation
- SIREN 104 020 599 — immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) le 21 avril 2026 · activité non commerciale, non soumise à immatriculation au registre du commerce et des sociétés
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts — franchise en base.
- Contact
- contact@vocatly.com · 06 07 24 83 38
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Henri Bernard, en qualité d’exploitant de l’entreprise individuelle.
3. Hébergement
L’application et les sites sont hébergés par :
- Hébergeur
- Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com · +1 559 288 7060
- Données
- Les bases de données et fichiers sont hébergés par Supabase Pte. Ltd. (supabase.com) sur des serveurs situés dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne) · 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513
4. Sites hébergés pour le compte des clients
Les sites accessibles sur les sous-domaines *.vocatly.site (ou sur les noms de domaine personnalisés qui y sont connectés) sont créés et publiés par les clients professionnels de Vocatly, sous leur seule responsabilité éditoriale. Pour ces sites, Vocatly agit en qualité de fournisseur de service d’hébergement au sens du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (« DSA ») et bénéficie du régime de responsabilité prévu à son article 6 : Vocatly n’exerce pas de contrôle éditorial préalable sur les contenus publiés par ses clients et ne saurait en être tenue responsable, sauf à ne pas avoir agi promptement pour retirer un contenu manifestement illicite dûment porté à sa connaissance.
Chaque client est l’éditeur de son propre site et demeure seul responsable des informations, textes, images et offres qui y figurent, ainsi que du respect des obligations légales propres à son activité.
Signaler un contenu illicite
Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite en écrivant à abuse@vocatly.com. Conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065, la notification comporte : une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles le contenu est illicite ; l’adresse (URL) exacte permettant de le localiser ; vos nom et adresse électronique, sauf lorsque le signalement porte sur une infraction visée aux articles 3 à 7 de la directive (UE) 2011/93 ; et une déclaration confirmant votre conviction de bonne foi que ces informations sont exactes et complètes. Nous accusons réception sans délai, examinons la notification de manière diligente, non arbitraire et objective, et vous informons de la décision prise ainsi que des voies de recours disponibles. Signaler abusivement un contenu comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait est pénalement sanctionné.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site vocatly.com, sa charte graphique, ses textes, la marque et le logo Vocatly ainsi que le logiciel qui fournit le service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les contenus publiés par les clients sur leurs propres sites restent la propriété de ces clients (voir les conditions générales).
6. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles liés au service, ainsi que l’usage des cookies (strictement techniques), sont décrits dans la politique de confidentialité.
7. Nous contacter
Pour toute question relative au site ou au service : contact@vocatly.com.
8. Point de contact (règlement sur les services numériques)
En application des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065, le point de contact unique de Vocatly est l’adresse contact@vocatly.com, aussi bien pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques que pour les utilisateurs du service. Les échanges peuvent avoir lieu en français ou en anglais. Les signalements de contenus illicites relèvent de l’adresse dédiée abuse@vocatly.com (section 4).